Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Mood Clothing ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Mood Clothing. Mood Clothing exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services qui y sont liés, afin de vous offrir, à vous, la clientèle, une expérience de magasinage sélectionnée (les « Services »). Mood Clothing fonctionne grâce à Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants sur vos droits juridiques et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez être âgé au moins de la majorité dans votre province ou État de résidence et avoir consenti à ce que vos mineurs à charge utilisent les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou accorder une licence relative à votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer selon l’écran et les paramètres de l’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés satisferont vos attentes ou correspondront exactement aux images ou représentations affichées dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps sans préavis à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment et de limiter les quantités offertes d’un produit à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Mood Clothing se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que Mood Clothing n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier votre commande attentivement avant de la soumettre, car Mood Clothing pourrait ne pas être en mesure d’accommoder des demandes d’annulation après acceptation d’une commande. Dans l’éventualité où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en aviser en contactant l’adresse courriel, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont pour votre usage personnel ou domestique et non pour la revente commerciale ou l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention, ni les droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts en magasin physique ou dans d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions qui peuvent modifier les prix et qui sont régies par des conditions propres à la promotion. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et autres renseignements (adresse courriel, numéros et dates d’expiration de carte de crédit, etc.) afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements de carte de crédit fournis sont véridiques, exacts et complets, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les charges que vous engagez seront honorées par l’émetteur de votre carte, et (iv) vous paierez les charges encourues au prix affiché, incluant les frais de livraison et de manutention et toutes taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement en douane ou des événements hors de notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, le titre et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, noms commerciaux, textes, présentations, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et éléments sonores, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de Mood Clothing, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par des lois nationales et internationales sur les brevets, le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre l’un quelconque des contenus des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Mood Clothing, de Shopify ou de tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois nationales ou provinciales en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés à Mood Clothing.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Mood Clothing sont des marques de Mood Clothing ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Mood Clothing. Le nom, logo, produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms et logos présents sur les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Il se peut que vous ayez accès à des outils client fournis par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties, représentations ou conditions de quelque nature que ce soit, et sans approbation de notre part. Nous ne pourrons être tenus responsables de quelque manière que ce soit en lien avec votre utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels mis à disposition par le site se fait entièrement à vos risques et périls ; assurez-vous d’être familier avec et d’approuver les conditions d’utilisation applicables fournies par le(s) tiers concerné(s).
Nous pourrions à l’avenir proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront aussi partie des Services et seront régies par les présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des matériaux et des hyperliens vers des sites Web ou plateformes exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces matériaux ou sites tiers que vous pourriez choisir de consulter. Si vous décidez d’accéder à ces ressources externes, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage lié à votre accès à des sites tiers, ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus fournis par ces tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations ou questions concernant des produits ou services tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Mood Clothing fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat effectués dans notre boutique se font directement entre vous et Mood Clothing. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable d’un quelconque aspect des ventes entre vous et Mood Clothing, y compris pour tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits ou services achetés. Par les présentes, vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Mood Clothing.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’entremise des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines informations personnelles peuvent également être assujetties à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir pris connaissance de ces politiques.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels relatifs à votre accès et à votre utilisation des Services afin de fournir et d’améliorer les Services. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et à des tiers qui peuvent être situés dans des pays différents du vôtre, afin de fournir des services. Consultez la politique de confidentialité de Shopify pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.
SECTION 11 – RETOURS D’INFORMATIONS (FEEDBACK)
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans, ou tout autre contenu (collectivement, le « Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback par tout moyen et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur le Feedback ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission du Feedback ; et (iii) votre Feedback respectera les présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation de (1) garder votre Feedback confidentiel ; (2) vous verser une contrepartie pour votre Feedback ; ou (3) répondre à votre Feedback.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions.
Vous convenez que votre Feedback ne portera atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques de commerce, droits à la vie privée ou autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez en outre que votre Feedback ne contiendra pas de propos diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre ou nous induire ou induire des tiers en erreur quant à l’origine du Feedback. Vous êtes seul responsable du Feedback que vous publiez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour le Feedback publié par vous ou par des tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut parfois y avoir des informations sur les Services contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
SECTION 13 – USAGES INTERDITS
Vous pouvez accéder et utiliser les Services uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement, pour : (a) toute finalité illégale ou malveillante ; (b) violer toute règle, loi ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou locale ; (c) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mood Clothing ou de tiers ; (d) harceler, insulter, diffamer, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ; (e) transmettre des renseignements faux ou trompeurs ; (f) envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) transmettre ou orchestrer l’envoi de matériel publicitaire non sollicité (courrier indésirable, chaînes, spam) ; (h) usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) adopter tout comportement susceptible de limiter ou d’empêcher l’utilisation ou l’accès aux Services par d’autres personnes, ou qui, à notre avis, pourrait nuire à Mood Clothing, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter les fonctionnalités des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services ; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autres personnes ; (d) spammer, hameçonner (phishing), utiliser des techniques de scraping, crawling ou similaire ; ou (e) contourner les dispositifs de sécurité des Services ou de tout site connexe. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint les présentes Conditions.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord complet, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les renseignements présentés sur ou par l’entremise des Services sont fournis uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur accordez à ces documents ou que quiconque pourrait placer dans leur contenu.
SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS PAR Mood Clothing, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’ENTREMISE DES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE NATURE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA SANS INTERRUPTION, DANS LES DÉLAIS ATTENDUS, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ; LA PRÉSENTE EXCLUSION PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Mood Clothing, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, NI SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT EN CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L’ENTREMISE DES SERVICES, OU RELATIF À TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE SUBIE SUITE À L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L’ENTREMISE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir à couvert Mood Clothing, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants et fournisseurs de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, dus à ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par renvoi, (2) votre violation d’une loi ou d’un droit d’un tiers, ou (3) votre accès et votre utilisation des Services.
Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, sous réserve qu’un manquement à un avis rapide ne vous dégage pas de vos obligations sauf si vous en avez été matériellement lésé. Nous pourrons contrôler la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix des avocats, mais nous ne réglerons pas une réclamation exigeant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez dans la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la portion inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 19 – RENONCIATION ; ACCORD ENTIER
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, supplantant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporains, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ou vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 21 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et aux lois de l’État ou du territoire de la juridiction où se trouve le siège social de Mood Clothing. Vous et Mood Clothing consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’affecteront pas l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement le site pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de tout changement important conformément à la loi applicable, et ces changements entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
SECTION 24 – RENSEIGNEMENTS DE CONTACT
Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit nous être envoyée à info@moodclothingmtl.com.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
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